Un déni du débat démocratique

Un conseil municipal où le Maire a refusé nos demandes d’informations sur les dossiers soumis au vote des élus et balayé d’un revers de main nos propositions. Une nouvelle démonstration de sa gestion autocratique des affaires communales 

Ci-dessous le détail de nos interventions lors des délibérations :

Point n° 1 – CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du règlement intérieur

L’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales  impose aux communes de 1000 habitants et plus l’obligation d’établir un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Nous avons rappelé que le Conseil Municipal est l’instance démocratique locale, représentant les intérêts de ses habitants. A ce titre le souci premier des élus, est d’informer au mieux la population, de lui permettre d’être pleinement actrice de la vie politique locale qui la concerne en premier plan. Nous avons formulé deux compléments aux différents articles de ce règlement intérieur : 

1 – Prise de parole du public : La présence et le civisme dont fait preuve le public, témoignent de son intérêt pour la démocratique locale. C’est pourquoi nous avons demandé d’ajouter la possibilité pour le public d’intervenir selon des règles et un cadre préalablement établi. Exemple de texte : « Le Maire pourra, après suspension de séance, donner la parole à un habitant et/ou un groupe d’habitants ayant déposé une demande écrite auprès du Maire avant l’ouverture du Conseil… »

2 – Transparence et retransmission :  Parce que les habitants ne peuvent pas toujours se déplacer, parce qu’il est important que chaque citoyen ait les moyens de juger de la qualité des débats et parce que la démocratie locale doit être transparente, nous avons proposé la diffusion des conseils municipaux, en direct et disponible en replay, comme cela se pratique dans beaucoup de communes. Le Maire a refusé l’ensemble de nos propositions

Nous avons voté : contre

Point 3 – FINANCES – Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026

Cette délibération fixait l’attribution de 69 284 € de subventions (46 350 € de subventions de fonctionnement et 22 934 € de subventions exceptionnelles) Lors de la commission finances, nous avions donné notre accord de principe tout en émettant des réserves sur la subvention de 10 000 € attribuée à la MFR de Bourgenay et nous avons demandé à séparer cette subvention exceptionnelle des autres subventions.

Lors du conseil municipal nous sommes intervenus pour : 

1 – Souligner la vitalité des associations sur le territoire : un atout pour la commune. Elles assurent des services complémentaires aux services publics dans des secteurs très divers et d’autre part, l’engagement associatif est un facteur d’émancipation, il permet le développement de compétences et l’implication citoyenne. 

2 – Saluer le travail des services pour la qualité des documents préparatoires 

3 – Proposer de réfléchir à une grille de critères objective pour une meilleure transparence et équité. Nous avons demandé la création d’un règlement d’attribution clair et équitable pour toutes les associations (hors sportives qui en bénéficient déjà) 

4 – Contester la subvention de 10 000 € à la MFR de Bourgenay : Si nous ne remettons pas en cause le rôle que joue la MFR sur notre territoire, ni la qualité de son action en faveur de la formation des jeunes, nous contestons l’objet de cette subvention exceptionnelle (financement de la tenue unique et cérémonie hebdomadaire de montée des couleurs du drapeau français. Ce financement ne relève pas des compétences directes de la commune et pose la question de sa légalité au regard de l’intérêt public local par un choix idéologique ou symbolique. 

Nous avons demandé que cette subvention fasse l’objet d’une délibération distincte et d’un vote séparé parce qu’une aide de 10 000 € avec un objet aussi particulier aurait dû être débattue notamment sur son opportunité, sur son fondement juridique et sur les objectifs poursuivis. 

Le Maire a refusé notre demande en maintenant une seule délibération pour l’ensemble des subventions et un refus de débattre sur la subvention à la MFR

Nous avons voté contre (tout en réaffirmant notre soutien aux autres associations) 

Point 4 – FINANCES – Mandat spécial accordé à Madame Catherine GARANDEAU, adjointe au Maire

Il s’agissait de valider un mandat spécial pour permettre à l’adjointe à la Culture de représenter la commune au Festival d’Avignon du 19 au 22 juillet 2026.

Attachés à la culture et à sa diffusion sur notre commune, nous avons approuvé ce déplacement au festival d’Avignon qui constitue une excellente opportunité de prospection et de tissage de liens. Nous avons néanmoins regretté la méthode :  cette délibération aurait pu être votée au conseil du 15 juin avant les dates de participation au festival. On demande aux élus de régulariser a posteriori une décision déjà mis en œuvre.

A notre remarque, le Maire s’est contenté de répondre qu’il était « certain que cette délibération serait votée » 

Nous avons voté pour

Point 5 – SANTÉ – Lancement du projet de « Village Santé »

Il est exposé dans cette délibération le souhait de conduire le projet de « Village Santé » par la réalisation de bâtiments regroupant une maison médicale, des cabinets de kinésithérapie/ paramédicaux et cabinets dentaires. Cette délibération précisait qu’une première réflexion avait été conduite avec les professionnels de santé et les services de la commune.

Si nous partageons pleinement l’objectif de renforcer l’offre de soins sur Talmont Saint-Hilaire car c’est un enjeu majeur pour nos habitants nous dénonçons la méthode.

Opacité totale : Aucun compte-rendu d’échanges avec les professionnels, aucune étude préalable n’ont été présentés aux élus ou débattus en commission. Comment le conseil municipal peut-il prendre acte du lancement officiel d’un projet sans avoir ni les éléments de la concertation ni les études préalables ?

Projet immobilier ou projet santé ? Ce projet repose sur un projet immobilier mais n’évoque pas un projet de santé. Or ce sont deux choses différentes, les bâtiments sont un moyen, pas une fin. Ce qui fera  la réussite du Village Santé, c’est l’adhésion des professionnels, à un projet de santé partagé et une organisation coordonnée des soins. À ce stade, le Conseil ne dispose d’aucun élément permettant d’apprécier cette dimension.

Nous avons demandé le report de la délibération pour que les élus soient pleinement associés à la construction de ce projet et que l’ensemble des éléments d’étude soit communiqué en toute transparence. 

Le Maire n’a pas laissé l’élue délégué à la santé, qui a présenté la délibération, nous répondre. Il a pris la parole pour refuser nos observations et nos propositions.

Nous nous sommes abstenus

Point 7 – FONCIER – Complexe culturel : Cession des parcelles situées Avenue Pierre de Coubertin, au profit de la Communauté de Communes VENDÉE GRAND LITTORAL

La commune est propriétaire de plusieurs parcelles d’une superficie de 9 506 m2 situées aux Ribandeaux. Sur ces parcelles, il est prévu de construire un cinéma communal et un théâtre intercommunal. Il a été convenu que la communauté de communes Vendée Grand Littoral assure gratuitement la maîtrise d’ouvrage. Dans ce cadre, la commune propose de céder ces terrains à la communauté de communes pour l’Euro symbolique (évalué par les domaines à 428 000 €)

Nous avons posé la question de l’intérêt pour VGL de financer et construire cet équipement. l’euro symbolique n’est effectivement pas un appauvrissement pour la commune puisque qu’en retour elle bénéficiera d’un équipement qui lui fait défaut depuis trop longtemps. Nous avons également demandé des précisions sur le budget et le montage financier entre VGL et la commune, sachant qu’il y a d’autres cinémas et d’autres salles de spectacle sur ce territoire. Le Maire n’a une nouvelle fois pas donné de réponse

Nous avons voté pour

Point 15 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation du règlement intérieur du Forum des Associations

La commune organise chaque année un Forum des associations début septembre. Le but est de permettre aux associations de présenter leurs activités aux habitants, de favoriser les échanges avec le public et de faciliter les adhésions. Cette année la ville a formalisé les règles de participation dans un « règlement intérieur du Forum des Associations » En constatant que les associations environnementales étaient exclues de la liste des structures admissibles, nous avons déposé l’amendement suivant : 

« Dans l’article 3 – Conditions de participation, remplacer la liste « sportives, culturelles, de loisirs, éducatives ou solidaires ; » par « sportives, culturelles, de loisirs, environnementales, éducatives ou solidaires ;

En effet l’environnement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et nous pensons que le forum des associations doit affirmer clairement son soutien aux associations qui contribuent à la prise de conscience nécessaire des enjeux climatiques, de biodiversité, de gestion de l’eau, etc. Dans le respect bien sûr des autres critères édictés dans le projet de texte. 

Le Maire a rejeté cet amendement au motif fallacieux qu’il s’agirait d’associations  « militantes ». Nous avons essayé d’en débattre puisque, à notre connaissance, certaines associations environnementales y participent. L’amendement a été mis au vote. La majorité ayant voté contre, l’amendement a été rejeté.

Le règlement intérieur a ensuite été mis au vote sans modification.

Nous avons voté contre

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